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Fiscalité

Taux de TVA au Maroc en 2026 : 20 %, 10 % et exonérations

Depuis 2026, la TVA n’a plus que deux taux, 20 % et 10 %. Exemples par produit, réforme 2024–2026, régime d’encaissement et échéances de déclaration.

Publié le · 5 min de lecture

Depuis le 1er janvier 2026, la TVA marocaine n’a plus que deux taux : le taux normal de 20 % et le taux réduit de 10 %, auxquels s’ajoutent les exonérations (CGI, art. 99). Les taux de 7 % et de 14 % ont disparu au terme de la réforme engagée par la loi de finances 2024. L’électricité et les autres transports (aérien notamment) sont passés à 20 % ; le transport urbain et routier de personnes et de marchandises et le sucre raffiné, à 10 %.

Quels sont les taux de TVA au Maroc en 2026 ?

Le taux normal est de 20 %. Le taux réduit de 10 %, avec droit à déduction (art. 99-B), vise notamment : les opérations d’hôtellerie, de restauration et des cafés, certaines locations à usage touristique, les œuvres d’art, les billets de musée, de cinéma et de théâtre, les huiles alimentaires (sauf l’huile de palme), le sel de table, le riz, les pâtes autres que les pâtes courtes non cuites et non farcies, les panneaux photovoltaïques, les chauffe-eau solaires, les aliments du bétail, le gaz et les produits pétroliers, les opérations de banque et de crédit, les financements Mourabaha, Salam, Istisna’a et Ijara, et certaines machines agricoles. La liste complète est dans le CGI : ne vous fiez pas à un résumé pour un produit précis.

Qu’est-ce qui a changé entre 2024 et 2026 ?

La loi de finances 2024 (loi n° 55-23) a supprimé les taux de 7 % et de 14 % par étapes. Quelques exemples tirés de la note circulaire n° 735 de la DGI :

Exemples de taux de TVA pendant la réforme
OpérationAvant202420252026
Électricité14 %16 %18 %20 %
Location de compteurs d’électricité7 %11 %15 %20 %
Transport urbain et routier de personnes et de marchandises14 %13 %12 %10 %
Autres transports (aérien…)14 %16 %18 %20 %
Sucre raffiné7 %8 %9 %10 %
Services des agents d’assurance14 %12 %10 %10 %

La voiture économique est à 10 % depuis le 1er janvier 2024, et l’eau des réseaux publics hors usage domestique est passée de 7 % à 10 % en 2024.

Quels produits sont exonérés ?

La réforme a généralisé en 2024 des exonérations pour certains médicaments, les fournitures scolaires, l’eau à usage domestique, le beurre et les graisses alimentaires, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon de ménage. La loi de finances 2026 a exonéré sans droit à déduction les pâtes courtes non cuites et non farcies, et a exonéré le sang et ses dérivés, ainsi que les engrais et les supports de culture. Ce ne sont que des exemples : la liste des exonérations est plus longue.

Qui est assujetti à la TVA ?

  • Les fabricants, les prestataires de services et les professions de l’article 89-I sont assujettis quel que soit leur chiffre d’affaires, sous réserve de l’exonération des personnes physiques ci-dessous.
  • Les commerçants dont le chiffre d’affaires taxable de l’année précédente atteint 2 000 000 DH (art. 89-I-2°-b). Les grossistes et les importateurs sont toujours assujettis.
  • Les fabricants et prestataires de services personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 500 000 DH sont exonérés. S’ils deviennent assujettis, ils ne peuvent sortir de la TVA qu’après 3 années consécutives à 500 000 DH ou moins (art. 91-II-3°). Certaines professions libérales suivent d’autres règles : vérifiez votre cas avec votre comptable.

Exemple

Une prestation de 10 000 DH HT au taux normal : TVA de 2 000 DH, total de 12 000 DH TTC. Une prestation de restauration de 10 000 DH HT au taux réduit : TVA de 1 000 DH, total de 11 000 DH TTC. Pour vos propres calculs, utilisez notre calculateur de TVA.

Quand la TVA est-elle due ?

Par défaut, sous le régime de l’encaissement : la TVA devient exigible quand vous êtes payé, en tout ou en partie (art. 95). Vous pouvez opter pour le régime des débits : la TVA est alors due à la facturation ou à l’inscription en comptabilité. L’option se déclare avant le 1er janvier, ou dans les 30 jours du début d’activité.

Quand déclarer la TVA ?

Périodicité et échéance de la déclaration (art. 108, 110, 111)
RégimeQuiÉchéance (télédéclaration)
MensuelChiffre d’affaires taxable de l’année précédente d’au moins 1 000 000 DHAvant la fin du mois suivant
TrimestrielMoins de 1 000 000 DH, activités saisonnières ou périodiques, nouveaux assujettis pour l’année en coursAvant la fin du premier mois du trimestre suivant

Hors télédéclaration, l’échéance est le 20 du mois suivant, ou le 20 du premier mois du trimestre suivant. Un contribuable au régime trimestriel peut demander le régime mensuel avant le 31 janvier. La déclaration et le paiement se font sur Simpl-TVA.

Les erreurs fréquentes

  • Garder un taux de 7 % ou de 14 % sur un article de catalogue créé avant 2026.
  • Appliquer 10 % sur la foi d’une liste partielle. Vérifiez le produit dans l’article 99 du CGI.
  • Payer la TVA d’une facture non encaissée alors que vous êtes au régime de l’encaissement.
  • Oublier la retenue à la source sur la TVA de certains services : voyez la retenue à la source sur la TVA.

Et dans Signa ?

Dans Signa, chaque ligne de facture ou de devis porte son taux de TVA, et la facture imprime le récapitulatif par taux. Les taux sont datés : une facture ne propose que les taux en vigueur à sa date (20 %, 10 % et exonération en 2026), et un taux fermé déjà choisi reste visible avec son libellé.

Sources

À savoir · Cet article est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal. Vérifiez les textes en vigueur avant de décider.

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