Une facture d’avoir est le document qui annule ou réduit, en tout ou en partie, une facture déjà émise : retour de marchandise, erreur de prix, remise accordée après coup. Le Code général des impôts ne la définit pas et ne lui consacre aucun article. Son usage repose sur une pratique établie et sur un principe simple : une facture émise n’est ni modifiée ni supprimée, puisque les factures doivent se suivre dans une série continue (CGI, art. 145-III). Pour le traitement de la TVA, voyez votre comptable.
Peut-on modifier ou supprimer une facture émise ?
Le CGI ne le dit pas en toutes lettres. Mais il exige que les factures soient « pré-numérotées et tirées d’une série continue ou éditées par un système informatique selon une série continue ». Une facture supprimée laisse un trou dans cette série ; une facture réécrite ne correspond plus au double que votre client a reçu et comptabilisé. C’est pourquoi l’usage est de laisser la facture telle qu’elle est et d’émettre un document de correction.
Quand faire un avoir ?
- Un client retourne une partie de la marchandise.
- Le prix ou la quantité facturés étaient faux.
- Vous accordez une remise après la facturation.
- La facture n’aurait pas dû être émise du tout : l’avoir l’annule en totalité.
Si la facture comportait une erreur sur le client ou sur les lignes, la pratique courante est un avoir total, puis une nouvelle facture juste, avec un nouveau numéro.
Que mettre sur un avoir ?
Aucun texte lu ne fixe cette liste. L’usage, qui facilite le travail de votre comptable et de celui de votre client, est d’y faire figurer :
- un numéro propre, dans une série continue ;
- le numéro et la date de la facture d’origine ;
- le motif de la correction ;
- les quantités et les montants crédités, hors taxes, la TVA par taux et le total ;
- les mêmes identités et identifiants que la facture d’origine, voyez les mentions obligatoires d’une facture.
Exemple
Vous avez facturé 10 articles à 1 000 DH HT, soit 10 000 DH HT, 2 000 DH de TVA à 20 % et 12 000 DH TTC. Le client en retourne 5. L’avoir crédite 5 articles au même prix et au même taux : 5 000 DH HT, 1 000 DH de TVA, 6 000 DH TTC. Si rien n’a encore été payé, le client ne doit plus que 6 000 DH sur cette facture.
Et la TVA ?
Les effets d’un avoir sur la TVA collectée par le vendeur et sur la TVA déduite par l’acheteur ne sont pas décrits dans les textes que nous avons lus pour cet article. La DGI a publié des positions sur la régularisation de la TVA : voyez-les avec votre comptable avant d’émettre un avoir important.
Les erreurs fréquentes
- Supprimer la facture et en refaire une avec le même numéro. La série continue n’est plus respectée.
- Un avoir sans référence à la facture d’origine. Personne ne sait plus ce qu’il corrige.
- Recalculer l’avoir à un autre prix ou un autre taux que ceux de la facture d’origine.
- Rembourser sans trace. Un avoir réduit ce qui est dû ; un remboursement est un mouvement d’argent à part.
Et dans Signa ?
Dans Signa, une facture émise est figée. Pour la corriger, « Créer un avoir » depuis la facture : l’avoir crédite des quantités au prix et au taux de la facture d’origine, reçoit son numéro dans sa propre série quand vous cliquez sur « Émettre l’avoir », et rien n’est affecté automatiquement. Une facture réglée en tout ou en partie par un avoir apparaît « Soldée » ou « Partiellement soldée », jamais « Payée ».
Sources
À savoir · Cet article est une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal. Vérifiez les textes en vigueur avant de décider.